Formations courtes en Droit Rural du SEFCA

Le Service Commun de Formation et par Alternance de l’Université de Bourgogne propose des formations en Droit Rural :

• Coopératives agricoles 
• ISF – TVA appliquée à l’agriculture
• La mise en œuvre pratique de la Politique Agricole Commune
• La pratique de l’espace rural
• La pratique du bail rural
• Le contentieux du bail rural
• Le droit social agricole
• Les exploitations agricoles en difficulté
• Les servitudes en milieu rural
• Pratique des sociétés agricoles
• Pratique du contrôle des structures
• Revenus agricoles
• SAFER : missions, outils, contrôles
• Transmission d’une exploitation agricole
• Transmission de l’entreprise agricole
• Transmission de l’entreprise agricole et fiscalité
• Urbanisme en agriculture